Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1964 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1964
Publié le13 novembre 1964
PublicationJORF du 13 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000270802
RéférenceArrêté du 4 novembre 1964 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS, JO du 13 novembre 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).