Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1964 PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1964
Publié le12 mai 1964
PublicationJORF du 12 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000620361
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