Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1973 RELATIF A LA PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DIVERS PRODUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1989
NatureArrêté
Signé le11 mai 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJORF du 25 mai 1989
NORAGRG8900849A
IdentifiantJORFTEXT000000705406
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 8 avril 1964 · modifie
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Décision Européenne du 14 décembre 1988 · application
Aller plus loin
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