Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 14 décembre 1988 DU CONSEIL NO 8921 DEROGEANT AUX INTERDICTIONS LIEES A LA PESTE PORCINE AFRICAINE POUR CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE L'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le14 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJOCE du 12 janvier 1989
NOR389D0021
IdentifiantJORFTEXT000000522053
RéférenceDécision Européenne du 14 décembre 1988 DU CONSEIL NO 8921 DEROGEANT AUX INTERDICTIONS LIEES A LA PESTE PORCINE AFRICAINE POUR CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE L'ESPAGNE, JO du 12 janvier 1989, NOR 389D0021Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mai 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).