Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1965 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1965
Publié le12 septembre 1965
PublicationJORF du 12 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000820100
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 avril 1964 · modifie