Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1949 INTERDICTION D'IMPORTATION ET DE TRANSIT DES RUMINANTS ET DES PORCINS VIVANTS DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1949
Publié le10 septembre 1949
PublicationJORF du 10 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000281729
RéférenceArrêté du 31 août 1949 INTERDICTION D'IMPORTATION ET DE TRANSIT DES RUMINANTS ET DES PORCINS VIVANTS DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN, JO du 10 septembre 1949Légifrance →

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Cité par 4 textes
du 11 octobre 1949 · modifie
Arrêté du 3 février 1951 · modifie
Arrêté du 1 février 1952 · application
Arrêté du 8 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).