Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1952 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 31 août 1949. REGLEMENTATION DE L'IMPORTATION ET DU TRANSIT DES ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE, OVINE, CAPRINE ET PORCINE EN PROVENANCE DE L'ALGERIE, DU MAROC ET DE LA TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1952
Publié le10 février 1952
PublicationJORF du 10 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659479
RéférenceArrêté du 1 février 1952 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 31 août 1949. REGLEMENTATION DE L'IMPORTATION ET DU TRANSIT DES ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE, OVINE, CAPRINE ET PORCINE EN PROVENANCE DE L'ALGERIE, DU MAROC ET DE LA TUNISIE, JO du 10 février 1952Légifrance →

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Arrêté du 31 août 1949 · application
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