Journal officiel · Avis

Avis du 11 octobre 1949 DEROGATION A L'ARRETE DU 31 août 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 octobre 1949
Publié le11 octobre 1949
PublicationJORF du 11 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000510589
RéférenceAvis du 11 octobre 1949 DEROGATION A L'ARRETE DU 31 août 1949, JO du 11 octobre 1949Légifrance →

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Arrêté du 31 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).