Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 août 1949, ARTICLE 2 (INTERDICTION D'IMPORTATION ET DE TRANSIT DES VIANDES FRAICHES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1951
Publié le14 février 1951
PublicationJORF du 14 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000800913
RéférenceArrêté du 3 février 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 août 1949, ARTICLE 2 (INTERDICTION D'IMPORTATION ET DE TRANSIT DES VIANDES FRAICHES), JO du 14 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).