Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1967 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 juin 1967

Publié le23 juin 1967

PublicationJORF du 23 juin 1967

IdentifiantJORFTEXT000000623746

Référence

Arrêté du 7 juin 1967 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS, JO du 23 juin 1967

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