Journal officiel · Avis
Avis du 15 décembre 1965 AUX IMPORTATEURS DE GLANDES,ORGANES ET ABATS DESTINES A LA PREPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le15 décembre 1965
Publié le15 décembre 1965
PublicationJORF du 15 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000328468
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 avril 1964 · application
Directive Européenne n°87-64 du 19 janvier 1987 · application