Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1964 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1964
Publié le4 octobre 1964
PublicationJORF du 4 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000663361
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 avril 1964 · modifie