Article 1 JORFARTI000002283067
La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend :
- le bureau de l'emploi ;
- le bureau des enseignements et de la formation ;
- la mission pour l'économie des entreprises culturelles.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2006
Publié le2 décembre 2006
PublicationJORF n°279 du 2 décembre 2006
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0600818A
IdentifiantJORFTEXT000000271055
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en date du 9 octobre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 octobre 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002283068
Le secrétariat général comprend :
- le bureau de l'administration générale ;
- le bureau de l'éducation et des pratiques artistiques et culturelles ;
- le bureau de l'action territoriale ;
- le bureau de l'observation du spectacle vivant ;
- la mission juridique ;
- la mission pour les réseaux de diffusion pluridisciplinaires ;
- la mission pour les échanges internationaux ;
- la mission d'architecture conseil ;
- le centre de documentation.
Article 3 JORFARTI000001495104
Le service de l'inspection et de l'évaluation comprend :
- le collège musique ;
- le collège danse ;
- le collège théâtre.
Article 4 JORFARTI000002283069
L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est abrogé.
Article 5 JORFARTI000002283070
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres