Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Vu la décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature,
Décide :
La décision du 15 mai 2008 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Benoît Prouvost, attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale. »
II. ― L'article 3 est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
G.-F. Hirsch