Article 1 JORFARTI000001686013
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Chambéry », supprimer la mention suivante : « Activités tertiaires d'entreprise. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2006
Publié le3 septembre 2006
PublicationJORF n°204 du 3 septembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0602149A
IdentifiantJORFTEXT000000271159
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001107396
Le recteur de l'académie de Grenoble et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie