Article 1 JORFARTI000001498536
Le A de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 2007
Publié le4 février 2007
PublicationJORF n°30 du 4 février 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMEND0603135A
IdentifiantJORFTEXT000000271251
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001690720
Le présent arrêté prend effet, sauf dispositions contraires, à compter du 17 mai 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002285008
A N N E X E
A. - Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche
Fait à Paris, le 1er février 2007.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 octobre 2001 · modifie