Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Article (sans numéro) JORFARTI000001842095

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001652120

Art. 1er. - La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001457435

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002435475

A N N E X E

A. - Fonctions exercées à l'administration centrale

des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 30/10/2001 page 17061 à 17064

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B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 30/10/2001 page 17061 à 17064

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