Article 1 JORFARTI000020552198
Le 4 du B de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2009
NatureArrêté
Signé le20 avril 2009
Publié le25 avril 2009
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND0774106A
IdentifiantJORFTEXT000020552196
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020552199
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020552202
A N N E X E B. ― FONCTIONS EXERCÉES DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DÉSIGNATION DES EMPLOIS correspondant aux fonctions mentionnées au II de l'article 1er décret du 26 octobre 2001 | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
4. Secrétaire général d'académie en fonctions dans les académies de : Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz | 13 | 110 |
Paris, Amiens, Nice, Rouen, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Caen, Reims, La Réunion | 10 | 100 |
Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie) | 8 | 80 |
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts et chaussées chargé de la 3e sous-direction, R. Gintz Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque
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