Article 1 JORFARTI000001724701
Le tableau de l'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 2005
Publié le26 février 2005
PublicationJORF n°48 du 26 février 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0500077A
IdentifiantJORFTEXT000000809989
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche, modifié notamment par le décret n° 2005-177 du 25 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche, modifié par les arrêtés du 7 mai 2003 et du 7 octobre 2004,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002063342
A N N E X E
B. - FONCTIONS EXERCÉES DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Article 2 JORFARTI000002271349
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2005.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 octobre 2001 · modifie