Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-11-1964 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1968
Publié le25 février 1968
PublicationJORF du 25 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000271413
RéférenceArrêté du 19 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-11-1964 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, JO du 25 février 1968Légifrance →

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Arrêté du 25 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).