Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1964 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1964
Publié le1er décembre 1964
PublicationJORF du 1 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813474
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1964 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 19 février 1968 · modifie
Arrêté du 5 février 1974 · modifie
Arrêté du 25 mars 1977 · modifie
Arrêté du 12 février 1980 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1983 · modifie
Arrêté du 18 avril 1983 · modifie