Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIVES (MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1983
Publié le29 avril 1983
PublicationJORF du 29 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652003
RéférenceArrêté du 18 avril 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIVES (MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET), JO du 29 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 novembre 1964 · modifie
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).