Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-11-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1980
Publié le20 février 1980
PublicationJORF du 20 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836182
RéférenceArrêté du 12 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-11-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET, JO du 20 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 25 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).