Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1977 MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION PREVUE PAR L'ART. 1ER DE L'A. DU 25-11-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1977
Publié le8 avril 1977
PublicationJORF du 8 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312232
RéférenceArrêté du 25 mars 1977 MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION PREVUE PAR L'ART. 1ER DE L'A. DU 25-11-1964, JO du 8 avril 1977Légifrance →

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Arrêté du 25 novembre 1964 · modifie
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