Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1947 (COMPOSITION DES CAP INSTITUEES A L'ART. 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1964
Publié le8 octobre 1964
PublicationJORF du 8 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482569
RéférenceArrêté du 1 octobre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1947 (COMPOSITION DES CAP INSTITUEES A L'ART. 1), JO du 8 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 novembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).