Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1983 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS ET CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1983
Publié le8 février 1983
PublicationJORF du 8 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654124
RéférenceArrêté du 31 janvier 1983 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS ET CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 8 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 25 novembre 1964 · modifie
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).