Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1973 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-04-1969 CONCERNANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE UNIQUE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES AGENTS COMPTABLES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le20 avril 1973
PublicationJORF du 20 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452943
RéférenceArrêté du 27 mars 1973 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-04-1969 CONCERNANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE UNIQUE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES AGENTS COMPTABLES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 20 avril 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).