Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1976 MODIFIE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-03-1973 COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1976
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000668617
RéférenceArrêté du 21 décembre 1976 MODIFIE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-03-1973 COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 7 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
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