Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842891
RéférenceArrêté du 18 février 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 2 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
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