Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1980 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1980
Publié le5 février 1980
PublicationJORF du 5 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652834
RéférenceArrêté du 28 janvier 1980 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET), JO du 5 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).