Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1962 REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1962
Publié le11 janvier 1963
PublicationJORF du 11 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000271481
RéférenceArrêté du 28 novembre 1962 REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 11 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).