Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1969 REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1969
Publié le6 août 1969
PublicationJORF du 6 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269690
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie
Cité par 13 textes
Arrêté du 16 octobre 1970 · modifie
Arrêté du 15 mars 1972 · modifie
Arrêté du 22 janvier 1973 · modifie
Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Arrêté du 6 novembre 1974 · modifie
Arrêté du 15 février 1977 · modifie
Arrêté du 18 juin 1979 · modifie
Arrêté du 26 mars 1982 · modifie
Arrêté du 19 février 1987 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie