Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : TAUX DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1970
Publié le4 novembre 1970
PublicationJORF du 4 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280501
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1973 · modifie