Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : REMUNERATION DES MEDECINS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1973
Publié le15 février 1973
PublicationJORF du 15 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853913
RéférenceArrêté du 22 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : REMUNERATION DES MEDECINS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 15 février 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).