Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1974
Publié le19 novembre 1974
PublicationJORF du 19 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671337
RéférenceArrêté du 6 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 19 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Arrêté du 22 janvier 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).