Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LES REMUNERATIONS ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1987
Publié le4 mars 1987
PublicationJORF du 4 mars 1987
NORJUSF8750027A
IdentifiantJORFTEXT000000340481
RéférenceArrêté du 19 février 1987 FIXANT LES REMUNERATIONS ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 mars 1987, NOR JUSF8750027ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 26 mars 1982 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).