Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1982 REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTURELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (MEDECINS CONSEILLER MEDICAL, ETUDIANTS EN MEDECINE EXERCANT DANS CES SERVICES AINSI QUE LES MINISTRES DU CULTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1982
Publié le7 avril 1982
PublicationJORF du 7 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859284
RéférenceArrêté du 26 mars 1982 REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTURELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (MEDECINS CONSEILLER MEDICAL, ETUDIANTS EN MEDECINE EXERCANT DANS CES SERVICES AINSI QUE LES MINISTRES DU CULTES), JO du 7 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Arrêté du 15 février 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).