Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1977 MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1977
Publié le3 mars 1977
PublicationJORF du 3 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487763
RéférenceArrêté du 15 février 1977 MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 3 mars 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Arrêté du 15 mars 1972 · modifie
Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).