Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1972
Publié le7 avril 1972
PublicationJORF du 7 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453393
RéférenceArrêté du 15 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 7 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).