Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1974 REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le13 mars 1974
PublicationJORF du 13 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000489635
RéférenceArrêté du 26 février 1974 REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :, JO du 13 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).