Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1979 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE AUTRES QUE LES MEDECINS PSYCHIATRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1979
NatureArrêté
Signé le18 juin 1979
Publié le19 juillet 1979
PublicationJORF du 19 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308660
RéférenceArrêté du 18 juin 1979 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE AUTRES QUE LES MEDECINS PSYCHIATRES, JO du 19 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 - art. 2 (V)

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