Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AUX GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1986
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le9 janvier 1986
PublicationJORF du 9 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494784
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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