Journal officiel · Décret
Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET UNE INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1970
NatureDécret
Signé le2 octobre 1970
Publié le6 octobre 1970
PublicationJORF du 6 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875466
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1178 du 8 octobre 1962 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 2 novembre 1970 · application
Arrêté du 15 juin 1982 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Aller plus loin
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