Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1970 MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUE PAR LE D. 70905 DU 02-10-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1970
Publié le2 décembre 1970
PublicationJORF du 2 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000631176
RéférenceArrêté du 2 novembre 1970 MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUE PAR LE D. 70905 DU 02-10-1970, JO du 2 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 juin 1975 · modifie
Arrêté du 24 août 1978 · modifie
Arrêté du 15 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).