Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1975 MODIFIE L'ART. 6 AL. 2 DE L'ARRETE DU 02-11-1970 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUE PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1975
Publié le27 juin 1975
PublicationJORF du 27 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450244
RéférenceArrêté du 17 juin 1975 MODIFIE L'ART. 6 AL. 2 DE L'ARRETE DU 02-11-1970 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUE PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970, JO du 27 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).