Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUES PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1982
Publié le26 juin 1982
PublicationJORF du 26 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864670
RéférenceArrêté du 15 juin 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUES PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970, JO du 26 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 · application
Arrêté du 2 novembre 1970 · modifie
Arrêté du 17 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).