Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1978 MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FIXE PAR L'ARRETE DU 02-11-1970 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUE PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1978
Publié le3 septembre 1978
PublicationJORF du 3 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835873
RéférenceArrêté du 24 août 1978 MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FIXE PAR L'ARRETE DU 02-11-1970 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUE PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970, JO du 3 septembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 2 novembre 1970 · modifie
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