Journal officiel · Décret

Décret n°62-1178 du 8 octobre 1962 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS AUX PILOTES, ELEVES PILOTES ET MECANICIENS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1962
Publié le13 octobre 1962
PublicationJORF du 13 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490617
RéférenceDécret n°62-1178 du 8 octobre 1962 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS AUX PILOTES, ELEVES PILOTES ET MECANICIENS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 13 octobre 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 · modifie
Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).