Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1963 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1963
Publié le18 janvier 1963
PublicationJORF du 18 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000271487
RéférenceArrêté du 12 janvier 1963 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, JO du 18 janvier 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 octobre 1964 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).