Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1973 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1973
Publié le12 janvier 1974
PublicationJORF du 12 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000455439
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